DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : COLLÈGE JEAN-GEORGES REBER – SAINTE MARIE AUX MINES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVESPROGRAMME : VIE SCOLAIRESUBVENTIONS POUR LES SORTIESSCOLAIRES AVEC NUITEES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RECONSTRUCTION DU COLLEGE JULES VERNE, A ILLZACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin